Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Note pour ce formulaire
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
À adresser au greffe des associations
Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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FORMULAIRE ADMINISTRATIF 13971*03
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Pour bien commencer
FORMULAIRE
OFFICIEL
Formulaire officiel
FORMULAIRE ADMINISTRATIF 13971*03
DéCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGéES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION
Comment remplir ce formulaire?
Une explication apparait automatiquement pour vous aider à remplir les champs plus difficiles.
Les caractères sont automatiquement en majuscules à l'encre noire.
Les espaces entre les lettres sont calculés afin de répondre à la demande des administrations.
si vous avez un nom composé, mettez un tiret entre chaque nom.
Les chiffres sont inscrit dans les cases situées le plus à droite.
Les dates sont au format standard "12/05/2017" ou "12 05 2017" ou "12052017" ou "120517" ou "12 05 2017".
Vous ne pouvez rien inscrire ni cocher dans les cadres reservé à l’administration.
Que faire de ce document?
Après avoir vérifié que vous l'avez correctement rempli, vous devez suivre les instructions de l'administration qui vous le réclame.
OUPS! Vous n'avez pas fini de remplir ce formulaire.
Courage, encore un petit effort, nous sommes là pour vous aidez.
Profitez de nos conseils pour remplir les champs.
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