Autorisation de sortie de territoire

Conseils pour les Formulaires administratifs

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment remplir le formulaire administratif

Votre enfant part en voyage scolaire à l'étranger ? Il a décidé de partir en voyage à l'étranger avec des amis ? Qu'il s'agisse d'un voyage en Europe ou non, s'il est mineur et qu'aucun de ses représentants légaux ne l'accompagne, vous devrez remplir une autorisation de sortie de territoire (AST) par le biais du formulaire cerfa n° 15646*01. Depuis 2017, cette autorisation est de nouveau obligatoire, sans quoi votre enfant ne pourra pas sortir du territoire.Les documents exigés lors de la sortie du territoire"); ?>

Toute personne mineure souhaitant se rendre à l'étranger doit être munie de ces 3 documents au moment du passage de la frontière :

une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport) avec le visa en question si le voyage s'effectue hors Union Européenne ;
l'original du cerfa n° 15646*01 d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents ;
la copie d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans du parent signataire.

Dans le cas où la personne mineure se rend à l'étranger avec l'un de ses parents, l'autorisation de sortie du territoire ne lui sera pas demandé, sauf dans le cas de certains pays tels que le Maroc, la Suisse, la Bosnie et d'autres qui peuvent vous l'exiger.

A savoir :
que le parent signataire est ou non le même nom de famille que la personne mineure, sachez que le livret de famille n'est pas réclamé.
Vous n'avez pas besoin de vous déplacer à la préfecture pour cette autorisation.

Les informations et documents à fournir avec le formulaire n° 15646*01

Le remplissage du cerfa 15646*01 en ligne est simple, il vous faut simplement suivre les instructions, les aides données sur notre site et renseigner de certaines informations. En suivant vous pourrez sauvegarder le document de façon à conserver une copie pour vous. Pour la personne mineure :

prénoms, nom ;
date et lieu de naissance.

Pour le parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire :

nom et prénoms ;
lieu et date de naissance ;
la qualité au titre de laquelle il exerce l'autorité parentale ;
le numéro de téléphone et l'adresse mail ;
indiquer une durée pour la présente autorisation (cette durée ne peut excéder 1 an) ;
nature et copie du document attestant de l'identité du représentant légal.

Parents séparés : que faire ?

Dans le cas où vous êtes des parents séparés ou divorcés, c'est la personne ayant l'autorité parentale qui doit remplir l'autorisation de sortie du territoire. Si conflit il y a entre les parents, dans le cas où l'un des parents s'oppose à ce voyage, vous pouvez avoir recours à l'OST, l'opposition de sortie de territoire auprès de la préfecture ou des services de police ou gendarmerie en cas de préfecture fermée.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITÉ PARENTALE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST)